Condition générales de vente L’ATELIER DE DOFFETTO
Les présentes conditions générales de vente concernent l’utilisation du site web www.latelierdedoffetto.com ainsi que toute autre démarche de consultation et d'achat effective auprès de la société L’ATELIER DE DOFFETTO à compter du 21 août 2024.
En passant commande de prestations ou produits proposés par L’ATELIER DE DOFFETTO vous acceptez sans réserve les termes et conditions ci-dessous. Veuillez les lire attentivement.
Aucune vente ne sera effective sans l'accord au préalable des présentes conditions générales de vente.
1. ACHATS
Conformément à la loi Hamon (Loi 2014-344 du 17 mars 2014) relative à la consommation, L’ATELIER DE DOFFETTO vous informe que toute commande passée sur notre site Internet ou auprès de notre équipe commerciale est une commande avec obligation de paiement. Est considérée comme commande tout panier étant mené jusqu'au processus de paiement puis validé par accord écris en échange de mail avec notre équipe commerciale.
2. TARIFS
Les prix indiqués sur le site www.latelierdedoffetto.com sont exprimés en euros.
La TVA n’est pas applicable (Art.293B du CGI).
Hors UE, les taxes et droits de douanes éventuels restent à la charge du client, en supplément de notre prestation. Le client n’est informé des frais supplémentaires qu’une fois la marchandise arrivée à la douane de son pays. Les paiements comptant à la commande ne donnent pas droit à un escompte.
3. MODES DE RÈGLEMENT
Deux modes de règlement sont acceptés :
-Par virement bancaire : notre RIB vous sera communiqué lors de la demande de paiement. L’atelier de Doffetto se réserve le droit de suspendre la commande et la livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par le centre bancaire.
-En espèce en main propre directement sur place à l’atelier.
Une fois votre règlement enregistré, votre commande est validée pour une prise en charge immédiate et sans délais.
4. DÉLAIS DE RÈGLEMENT
Toutes commandes est validée à la réception du paiement, aucune commande ne peut faire l’objet d’un paiement différé. Les commandes de produits et d’articles disponibles directement en ligne ou de demande d’articles sur mesure seront validées et préparées à réception du paiement complet uniquement.
5. REMBOURSEMENTS & RECLAMATIONS
L’ATELIER DE DOFFETTO s’engage à vous fournir des produits de qualité. Cependant, si vous n’êtes pas satisfait de votre achat, vous avez la possibilité de nous retourner le(s) article(s) dans un délai de 14 jours à partir de la date de réception de votre commande, à l'exception des articles personnalisés et fabriqués sur mesure.
Pour nous retourner un article, veuillez nous écrire à : l.atelier.de.doffetto@gmail.com en indiquant votre numéro de facture / commande et votre nom ainsi que le motif légitime du renvoi.
L’article devra nous être retourné dans son état initial, intact , sans défauts ni traces d’utilisation ou d’exposition et emballé de façon à le protéger des coups, griffures, liquides ou toute détérioration.
Les frais de renvoi sont à la charge du client. Les articles endommagés ou retournés incomplets ne seront pas repris. Le remboursement sera effectif dans un délai de 14 jours maximum à compter de la date de réception du retour de la marchandise. Le remboursement hors frais de port sera effectué par virement bancaire ou en espèce uniquement au bénéfice du client ayant passé commande (même nom et même adresse).
Nous vous invitons à nous faire part de vos différentes remarques par e-mail, nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.
L’ATELIER DE DOFFETTO ne peut être tenu pour responsable d'une mauvaise utilisation de l’article.
Une protection peut être appliquée sur l’œuvre A VOTRE DEMANDE. Le type de protection dépend de l’utilisation donnée au produit. Toute protection (vernis, huile,… entraine un changement de teinte du bois). L’ATELIER DE DOFFETTO vous conseillera toujours de protéger l’article suivant l’utilisation que vous lui donnerez :
- Utilisé comme décoration : un vernis est conseillé, mat ou brillant. Celui-ci protègera d’éventuelles taches. Un vernis entrainera un changement de teinte du bois et peut rendre le dessin moins visible, surtout si celui-ci est détaillé. L’application d’une couche de vernis est à renouveler quand cela est nécessaire.
- Utilisé pour présenter des aliments : une huile est obligatoirement appliquée, sans cette protection, l’aliment disposé sur le bois entrainera inévitablement des taches irrécupérables. Comme huile de protection, l’huile de maïs, de tournesol, d’arachide ou d’olive est possible, suivant une allergie éventuelle. Toute application d’huile entrainera un changement de teinte du bois, +- foncé, qui est malheureusement impossible à déterminer avant application.
Toute utilisation d’objets tranchant ( couteau, hachoir, …) directement sur le bois /dessin entrainera inévitablement une détérioration de celui-ci.
6. COLISAGE ET FRAIS DE PORTS
Chaque commande est livrée sous colis fermé avec protection pour des conditions de transfert optimales de la marchandise. Votre présence ou celle d'une tierce personne est impérative à la réception des commandes. Si une détérioration du colis est constatée à la livraison, celui-ci doit impérativement être refusé et nous en avertir dans les plus bref délais. Aucun horaire fixe ni demande de contact avec les livreurs n’est possible. Les frais de port est compris au prix de nos articles pour toute vente en France, Belgique, Luxembourg, Hollande, Espagne et Portugal. Le montant des frais de port pour envoie autre que les pays précédemment cités dépendent de la taille (envergure) et du poids total de votre commande ainsi que de la destination de l’envoi.
7. EXPEDITIONS
Les expéditions ne sont effectives qu'après l’enregistrement du règlement complet de chaque commande. A défaut, les marchandises
ne sont pas expédiées et restent la propriété de L’ATELIER DE DOFFETTO . Concernant les articles en stock au moment du paiement de votre
commande, un délai de 2 à 7 jours ouvrés (samedi et dimanche exclus) sera nécessaire pour honorer la livraison de cette commande.
Les livraisons dépendent de la disponibilité des produits, des matières premières, des modifications graphiques et techniques
éventuelles, ainsi que des vérifications bancaires nécessaires à la validation du paiement.
En cas de retard, nous engageons des démarches pour vous informer au mieux des délais et des conditions de réception de la marchandise (prioritairement par e-mail). L’ATELIER DE DOFFETTO expédie sa marchandise par La Poste ou en Point Relai. Une fois votre commande confirmée et traitée, nous vous transmettons par e-mail une notification d’expédition. En cas de perte, d'avarie ou de tout autre dommage subi par la marchandise, ou en cas de retard, il appartient au destinataire ou au réceptionnaire de procéder aux constatations régulières et suffisantes, de prendre des réserves motivées et, en général d'effectuer tous les actes utiles à la conservation des recours et à confirmer lesdites réserves dans les formes et les délais légaux, faute de quoi aucune action ne pourra être exercée contre le transporteur, et aucune réclamation ne pourra alors être enregistrée. L’ATELIER DE DOFFETTO ne peut être tenu responsable pour les incidents indépendants de sa volonté intervenus durant le transport et provoquant un retard de livraison. En cas de refus des marchandises par le destinataire, comme en cas de défaillance de ce dernier pour quelque cause que ce soit, tous les frais initiaux et supplémentaires dus et engagés resteront à sa charge.
Concernant les exportations, toute marchandise est susceptible d’être contrôlée et retenue par les douanes locales du pays du client. Aussi, les délais de livraisons ne sont alors plus garanties par KOZIEL® ni par le transporteur. L’ATELIER DE DOFFETTO se dégage de toute responsabilité quant au temps de rétention de la marchandise par les douanes, ainsi qu’à l’état des colis suite aux contrôles des services de douanes. Chaque client passant commande auprès de la société L’ATELIER DE DOFFETTO (particulier ou professionnel) doit s’assurer que les articles achetés soient légalement importables dans le pays de destination. Le client destinataire est l’importateur officiel et doit se conformer à toutes les lois et règlements du pays destinataire. Les commandes expédiées en dehors de France peuvent ainsi être soumises à des taxes douanières, d’importation ou à des frais perçus par le pays destinataire. Ces taxes locales et frais supplémentaires de dédouanement doivent être intégralement payés par le seul destinataire. L’ATELIER DE DOFFETTO ne règle jamais ces frais et n’a ni connaissance ni contrôle sur ceux-ci. Les politiques douanières variant énormément d’un pays à l’autre, le client peut contacter son bureau de douane local pour plus d’informations. Lorsque des procédures de dédouanement sont nécessaires, les douanes sont libres de retenir le(s) colis occasionnant
alors des retards dans les délais de livraison initialement prévus. L’ATELIER DE DOFFETTO et ses partenaires de transport ne sauraient être tenus comme responsables de ces retards de livraisons. Veuillez vous renseigner auprès du transporteur intervenant dans la livraison pourconnaître la situation de cette dernière. Si le client destinataire refuse de s’acquitter des taxes à l’importation de douane ou d'autres frais (contrairement aux conditions générales de vente L’ATELIER DE DOFFETTO qu’il a accepté lors de la commande), L’ATELIER DE DOFFETTO se réserve seul le droit de soit :
- détruire la marchandise ne donnant droit à aucun remboursement de la part de L’ATELIER DE DOFFETTO au client.
- retourner la marchandise à L’ATELIER DE DOFFETTO auquel cas l’ensemble des frais occasionnés par cette décision seront automatiquement déduit d'une éventuelle demande de remboursement de la commande ou re-facturés par la société L’ATELIER DE DOFFETTO si le montant de ces frais est supérieur à la commande initiale.
Tout refus entraîne des délais de remboursement allongés engendrés par l’attente des documents douaniers et du transporteur
(jusqu'à 6 semaines après contrôle de la marchandise par la société L’ATELIER DE DOFFETTO et sous réserve de l’état de la marchandise retournée).
Les commandes retirées dans l’atelier par les soins du client ou du prestataire de son choix ne sont plus garanties ni assurées contre tout dommage de transport une fois que la marchandise a quitté nos locaux.
8. COMMANDES SPÉCIALES
Sont considérées comme commandes spéciales toute demande de personnalisation ou de modifications de produits existants, disponible sur le site internet www.latelierdedoffetto.com ainsi que de toutes créations hors celles proposées sur le site internet, qui sont personnalisées avec demande particulières ( dessin ou texte personnalisé, forme de l’article, type de support, …)
Les délais de fabrication annoncés débutent à compter de la réception de paiement total. L’évolution de la demande client peut faire l’objet d’une modification de tarifs validés par le client. Toute commande spéciale est enregistrée et lancée en production uniquement après réception de paiement total.
9. INFORMATIONS PERSONNELLES
Vous garantissez que les données personnelles fournies lors de votre inscription et/ou votre commande en tant que client sont exactes, à jour et complètes à tous égards. Vous vous interdisez de vous faire passer pour une autre personne physique ou morale, quelle qu’elle soit, ou d’utiliser un faux nom ou tout autre nom que vous n’avez pas le droit d’utiliser. Conformément à la loi informatique et libertés, L’ATELIER DE DOFFETTO s’engage à ne pas divulguer vos coordonnées à des tiers à des fins de prospections commerciales sauf si vous enavez manifesté le souhait.
10. NORMES DE SÉCURITÉ
Tous nos articles et créations sont créés avec du bois naturel et vendus tel que présenté. L’ATELIER DE DOFFETTO n’est pas responsable d’éventuelles allergies, irritations ou autre hypersensibilité due à l’essence du bois ou toute protection appliquée à votre demande.
11. EXPOSITION ET TRANSPORT
Les articles de L’ATELIER DE DOFFETTO sont destinés à être exposés exclusivement en intérieur, dans un espace propre et sec et à des températures situées entre 15 et 25°C. Toute utilisation, même temporaire, en extérieur est à proscrire. Il est formellement déconseillé d’approcher nos articles de toute source de chaleur intense (radiateurs, chaudières, cheminées, poêles…) , de même que les lieux humides, pouvant provoquer une déformation permanente de tout ou partie du produit. L’exposition de nos articles aux rayons directs du soleil est à éviter (risques de décoloration totale ou partielle). Le traitement UV par un éventuel vernis ne garantit pas une tenue optimale des dessins /écritures en pyrogravure dans des conditions d'exposition en extérieur du aux UV et à la pluie. Nos articles doivent être manipulés avec précaution lors de leur transport et de leur prise en main.
12. ENTRETIEN
Les articles non traités ( au naturel, sans protection ) peuvent être frottés avec un chiffon doux et sec uniquement (pour enlever la poussière par exemple). Cependant aucun produit ( ni même de l’eau claire ) ne peut être appliqué sur un article non traité, risquant de laisser des traces ou taches indélébiles.
Concernant les articles traités au vernis ou à l’huile, le nettoyage en surface doit être réalisé uniquement à la main par un chiffon doux à sec ou à l'eau claire.
Aucun article traité ou non traité ne peut être placé au lave vaisselle.
L’application de protection sur un article doit être renouvelé avec la même protection lorsque cela est nécessaire ( suivant la fréquence d’utilisation ).
L’utilisation d'autres produits chimiques ou non risque d’endommager l’article de façon irrémédiable et exclut de fait toute garantie.
13. GARANTIES
Les produits et articles de L’ATELIER DE DOFFETTO ne sont pas garantis.
14. COULEURS
Les écrans d’ordinateurs, tablettes ou téléphones portables dont les écrans ne sont pas calibrés peuvent altérer les couleurs et les tons des articles.
L’ATELIER DE DOFFETTO décline toute responsabilité en cas de litige pour cette raison.
15. DROITS D’AUTEUR
Dans le cas d’une remise de fichiers à L’ATELIER DE DOFFETTO , ce dernier n’est pas responsable des images utilisées et fournies par le client. Il appartient au client de contrôler par tous les moyens possibles que les documents qui sont confiés à L’ATELIER DE DOFFETTO ne sont pas protégés par une quelconque propriété artistique, dépôt de marque ou de modèle. L’ATELIER DE DOFFETTO décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive. La passation d’une commande portant sur la reproduction d’un objet qui bénéficie de la protection de la loi implique de la part du client l’affirmation de l’existence d’un droit de reproduction, à son profit.
16. DISPOSITIONS LEGALES
Le contenu de ce site se veut exact, toutefois, aucune responsabilité n’est assumée par L’ATELIER DE DOFFETTO sur le contenu éditorial. Les photos sont non contractuelles. Tous droits réservés. Chaque produit acheté est vendu conformément à sa description, laquelle précise les spécifications concernant ce produit. Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. L’ATELIER DE DOFFETTO se réserve le droit de modifier tout ou partie des modèles proposés à la vente, de supprimer ou d’ajouter certains modèles et/ou produits, sans préavis.
17. JURIDICTION
En cas de contestation, la juridiction compétente pour tous les recours avec L’ATELIER DE DOFFETTO est le tribunal de commerce de Périgueux.
Toutes clauses contraires à celles ci-dessus sont considérées comme nulles et non avenues. Le seul fait de passer un ordre ou d’accepter la confirmation de commande implique l’accord du client sur les conditions énoncées ci-dessus.
18. SERVICE CLIENTELE
L’ATELIER DE DOFFETTO est soucieux de la qualité de ses produits et de ses articles. Aussi, pour toutes informations complémentaires, vous pouvez nous contacter par mail à l.atelier.de.doffetto@gmail.com où nous écrire à l’adresse suivante :
L’atelier de Doffetto, 114 chemin de Lasserre, 24290 Coly Saint Amand (France).
Mise à jour le 21 août 2024